J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18739

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Arrêté du 15 novembre 2001 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture


NOR : AGRS0102207A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 novembre 2001, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
3o En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :
Suppléant : M. Jacques Panse, en remplacement de M. Patrick Lauer.