J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 novembre 2001 portant délégation de signature


NOR : MCCB0100599D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 19 mai 2000 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 5 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Arnaud Roffignon, administrateur civil, à M. Jean-Christophe Bonnissent, Mlle Sylvie Coutures et Mme Isabelle Blanchard, attachés principaux d'administration centrale, et à Mlle Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale. »


Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca