J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18441

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Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels


NOR : MCCK0100623A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 novembre 2001, M. Bernard (Jean-Luc) est nommé membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels au titre de personnalité qualifiée désignée après consultation des organisations professionnelles intéressées, en remplacement de M. Touré (Karim), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.