Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1998 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Paris :
M. Jean Bernheim, du 17 décembre 2001 au 16 décembre 2004 ;
Conseiller à la cour d'appel de Reims :
M. Bernard Michel, du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2004.