Journal Officiel 18 Novembre 2001

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 268 du 18 Novembre 2001

Présidence de la République
- Décret du 16 novembre 2001 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Premier ministre
- Décret du 15 novembre 2001 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 novembre 2001 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 16 novembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 novembre 2001 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion
- Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
- Décret du 15 novembre 2001 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2001-1074 du 15 novembre 2001 portant publication de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999 (1)
- Décret no 2001-1075 du 16 novembre 2001 portant publication de l'accord-cadre entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République italienne, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense, fait à Farnborough le 27 juillet 2000 (1)
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 16 novembre 2001 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 15 novembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion
- Arreté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplome d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-1074 du 15 novembre 2001 portant publication de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999 (1)
- Décret no 2001-1075 du 16 novembre 2001 portant publication de l'accord- cadre entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République italienne, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense, fait à Farnborough le 27 juillet 2000 (1)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 7 novembre 2001 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 16 novembre 2001 portant délégation de signature
- Arreté du 16 novembre 2001 portant délégation de signature
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret no 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
- Arreté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 15 novembre 2001 portant intégration (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 15 novembre 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arreté du 15 novembre 2001 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)
JUSTICE
- Décret du 15 novembre 2001 portant nomination (magistrature)
- Arreté du 15 novembre 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
INTERIEUR
- Citation à l'ordre de la Nation
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Journal Officiel Numéro 268 du 18 Novembre 2001

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE