J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18351

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Décrets du 12 novembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110467D



Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pion (François), magistrat du second grade, est placé en position de détachement, afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 18 mai 2001.