J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18342

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Arrêtés du 28 septembre 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0100330A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 septembre 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Carterpillar Matériels Routiers SA, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny.
Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant à pieds dameurs ; marque et type : Caterpillar, type CS-563D.
Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3116 T ; puissance et régime nominaux : 106,00 kW à 2 200 tours par minute.