J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18342

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Arrêtés du 28 septembre 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0100329A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 septembre 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Jospeph Vögele AG (RFA), représenté en France par Wirtgen France, 8, rue des Frères-Montgolfier, BP 11, 95501 Gonesse Cedex.
Désignation de l'engin : alimentateur pour finisseur ; marque et type : Vögele, type MT 1000.
Marque et type du moteur : Deutz, type BF 4M 1013C ; puissance et régime nominaux : 108,00 kW à 2 200 tours par minute.