La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire employant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu la convention collective du 19 février 2001 (1 annexe) concernant les ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) conclue dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 13 avril et 4 mai 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrêtent :

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) tel que complété par l'avenant no 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de la convention collective du 19 février 2001 (1 annexe) concernant les ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) conclue dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article II-1-1 (travail exceptionnel de nuit) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 213-2 du code du travail tel que modifié par la loi no 2001-397 du 9 mai 2001.
L'article III-2 (abrogation des dispositions conventionnelles antérieures) est étendu sous réserve de l'application du champ d'application défini à l'article I-1 de la convention collective régionale susvisée.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail, de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2001.

Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié auBulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/02 bis en date du 10 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 3,05 Euro.