J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18187

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Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination à un comité de bassin


NOR : ATEE0100346A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter la batellerie :
Titulaire : M. Haegy (Patrice), en remplacement de M. Meistermann (Claude).