J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18187
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Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination à un comité de bassin
NOR : ATEE0100346A
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter la batellerie :
Titulaire : M. Haegy (Patrice), en remplacement de M. Meistermann (Claude).