J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18187

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Arrêté du 7 novembre 2001 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire


NOR : AGRG0102167A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 novembre 2001, M. Georges Pelletier, docteur ès sciences, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Jean-Jacques Leguay, démissionnaire.