J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18106

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Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

NOR : MESK0111520A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 22 octobre 2001, Mme Dominique Daures est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Rhône-Alpes à compter du 1er octobre 2001.