J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18096

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Arrêté du 2 novembre 2001 portant classement d'un établissement public de santé intercommunal

NOR : MESH0123907A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 novembre 2001, l'établissement public de santé intercommunal « hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée (49) » est rangé en 2e classe à compter du 1er janvier 2001.