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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 13 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
  • Arrêté du 8 novembre 2001 portant ouverture de crédits
  • Arrêtés du 2 novembre 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)
  • Arrêté du 8 novembre 2001 portant répartition de crédits
  • Arrêtés du 2 novembre 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)
  • Arrêté du 2 novembre 2001 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2002 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décrets du 7 novembre 2001 portant nomination (météorologie)
  • Décrets du 7 novembre 2001 portant nomination (météorologie)
  • Arrêté du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 29 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 22 octobre 2001 fixant pour l'année civile 2002 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
  • Arrêté du 31 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  • Arrêté du 5 novembre 2001 portant sur la création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête « surveillance médicale des risques professionnels 2002 »
  • Arrêté du 2 novembre 2001 portant classement d'un établissement public de santé intercommunal
  • Arrêté du 5 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
  • Arrêté du 24 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  • Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  • Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
  • Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du sport
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
  • Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant et de son avis d'interprétation conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret du 7 novembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
  • Arrêté du 4 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 16 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2001 fixant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours d'agent du service des transmissions « standardiste » du ministère de l'intérieur
  • Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 30 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 2 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 29 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination à la commission consultative des trésors nationaux
  • Arrêté du 23 octobre 2001 portant attribution de diverses emprises domaniales dépendant d'un ensemble immobilier
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 12 novembre 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 9 novembre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire suppléant près le tribunal des conflits
  • Arrêtés du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires
  • Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
  

• Ministère de la recherche

  • Arrêté du 6 novembre 2001 portant nomination d'un chef de département à l'administration centrale du ministère de la recherche
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2001-1057 du 12 novembre 2001 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'énergie nucléaire, signé à Moscou le 19 avril 1996 (1)
  • Décret no 2001-1056 du 12 novembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de l'élimination, dans des conditions de sécurité, des armes nucléaires en Russie et de l'utilisation à des fins civiles des matières nucléaires issues des armes, signé à Paris le 12 novembre 1992 (1)
  • Arrêté du 9 novembre 2001 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
  • Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2001-519 du 9 octobre 2001 modifiant la décision no 90-212 du 18 mai 1990 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 2001-648 du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
  • Décision no 2001-647 du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 2 novembre 2001 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2002 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)
    
  • Arreté du 8 novembre 2001 portant ouverture de crédits
    
  • Arreté du 8 novembre 2001 portant répartition de crédits
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 2 novembre 2001 portant classement d'un établissement public de santé intercommunal
    
  • Arreté du 5 novembre 2001 portant sur la création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquete "surveillance médicale des risques professionnels 2002"
    

  JUSTICE

  • Arreté du 4 octobre 2001 modifiant l'arreté du 20 juillet 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 22 octobre 2001 modifiant l'arreté du 1 octobre 2001 fixant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours d'agent du service des transmissions "standardiste" du ministère de l'intérieur
    
  • Arreté du 29 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
    
  • Arreté du 2 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2001-1056 du 12 novembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de l'élimination, dans des conditions de sécurité, des armes nucléaires en Russie et de l'utilisation à des fins civiles des matières nucléaires issues des armes, signé à Paris le 12 novembre 1992 (1)
    
  • Décret no 2001-1057 du 12 novembre 2001 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'énergie nucléaire, signé à Moscou le 19 avril 1996 (1)
    
  • Arreté du 9 novembre 2001 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
    
  • Arreté du 9 novembre 2001 modifiant l'arreté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 29 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 23 octobre 2001 portant attribution de diverses emprises domaniales dépendant d'un ensemble immobilier
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 22 octobre 2001 fixant pour l'année civile 2002 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L.813-8 du code rural
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 13 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
    
  • Arretés du 2 novembre 2001 portant nomination (controle d'Etat)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 22 octobre 2001 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
    
  • Arreté du 24 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    
  • Arreté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
    

  JUSTICE

  • Décret du 9 novembre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire suppléant près le tribunal des conflits
    
  • Arretés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arretés du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    

  INTERIEUR

  • Décret du 7 novembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
    
  • Arreté du 4 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
    
  • Arretés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
    
  • Arreté du 16 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
    
  • Arreté du 30 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
    

  DEFENSE

  • Décret du 12 novembre 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décrets du 7 novembre 2001 portant nomination (météorologie)
    
  • Arreté du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 9 novembre 2001 portant nomination à la commission consultative des trésors nationaux
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 31 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forets)
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Arreté du 4 octobre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
    

  RECHERCHE

  • Arreté du 6 novembre 2001 portant nomination d'un chef de département à l'administration centrale du ministère de la recherche
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 5 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires- grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant et de son avis d'interprétation conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
    
  • Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
    
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maitres de la chaussure)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du sport
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2001-519 du 9 octobre 2001 modifiant la décision no 90-212 du 18 mai 1990 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décision no 2001-647 du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
    
  • Décision no 2001-648 du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DIVERS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
    
  • Avis relatif aux tirages du loto no 93 du mercredi et no 94 du samedi et aux tirages du Keno
    
  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 54
    
  • Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 58
    
  • Résultats du tirage du mardi 13 novembre 2001 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 13 NOVEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises