Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 octobre 2001 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 novembre 2001,
Décide :

Art. 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002 : MM. Didier Chauvaux et Jean Courtial, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2001.