Par délibération en date du 7 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Aqui TV le 5 décembre 2001, à 9 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de la délibération sera publié au Journal officiel de la République française.