J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17916

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Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie


NOR : MESS0123879A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 octobre 2001, M. Gilles Le Bail est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentant des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies, en remplacement de M. Frédéric Boyer.