Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 91-46 du 14 janvier 1991 modifié relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé, aux tableaux I et II, les échelles indiciaires applicables aux agents chefs de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :
« Maître ouvrier principal ;
« Chef de garage principal ;
« Conducteur ambulancier hors catégorie ;
« Agent technique d'entretien principal,
est fixée conformément au tableau III ci-après :
Art. 3. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2001.