J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17916

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Décret du 8 novembre 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100352D



Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, est maintenu, à compter du 31 juillet 2001, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de préfet.