J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17920

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Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts


NOR : AGRA0101968A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2001, M. Henry-Hervé Bichat est nommé, à compter du 1er octobre 2001, président de la troisième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (aménagement du territoire).