Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement public relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (rectificatif)

J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17912
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Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement public relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (rectificatif)

NOR : AGRA0101963Z

Rectificatif au Journal officiel du 23 octobre 2001, page 16701, 2e colonne, compléter l'article 1er ainsi qu'il suit :
« ... est complété par les dispositions suivantes : ».