J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public


NOR : MESS0123869A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 octobre 2001, M. Rateau (Olivier), administrateur civil hors classe, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public nommé Observatoire français des drogues et des toxicomanies, en remplacement de Mme Aubourg (Elisabeth), inspectrice générale des affaires sociales, qui a fait valoir ses droits à la retraite.