J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17729

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Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels


NOR : MCCK0100602A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2001, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
M. Dominique Meyer (président) ;
Mme Claire Alby ;
Mme Michèle Bargues ;
Mme Claire Bejanin ;
M. Frank David ;
M. François Duplat ;
M. Bernard Fargeau ;
M. Mustapha Hasnaoui ;
M. Carlo Nataloni ;
Mme Christine Pignet ;
Mme Delphine Raisin ;
Mme Valérie Urrea.