J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : MESC0123872A



La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - M. Bernard Dupont, précédemment chef de cabinet, est nommé chargé de mission auprès de la secrétaire d'Etat à compter du 12 novembre 2001.


Art. 2. - M. Erick Lajarge, précédemment conseiller technique, est nommé chef de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 12 novembre 2001.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2001.

Paulette Guinchard-Kunstler