J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination à un comité de bassin


NOR : ATEE0100344A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter la région Champagne-Ardenne :
Titulaire : M. Ulrich (Bernard), en remplacement de M. Sobanska (Michel).