J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2001 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0102101A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 octobre 2001, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense apicole de la Creuse, situé 9, avenue Fayolle, 23006 Guéret, sous le numéro PH 01 551, pour une durée de cinq ans, pour sa production apicole.