J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17486

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Arrêté du 25 octobre 2001 portant révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Laon (Aisne)


NOR : MCCE0100608A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 octobre 2001, est mis en révision le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Laon (Aisne).