J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17492

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Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche


NOR : ATEE0100341A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 octobre 2001, Mme Caro (Catherine) est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentante du ministre chargé de la protection de la nature, en remplacement de Mme Guth (Marie-Odile).