J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17486

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Arrêté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur


NOR : AGRG0102082A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 octobre 2001, est agréé jusqu'au 31 mars 2002, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QUALISUD, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan (LA no 36 ; no CC 11), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- canette.