J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17486

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Arrêté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur


NOR : AGRG0102081A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 octobre 2001, est agréé jusqu'au 31 mars 2002, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur CERTIQUAL, Centre européen des entreprises, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim Cedex (CC no 08), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- pain.