J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17378

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Arrêté du 2 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : MESG0111173A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 novembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Gosselin (Hervé), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, à compter du 2 novembre 2000, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.