J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17280

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Arrêté du 22 octobre 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : MESP0123797A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 octobre 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Versoie, captée à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de Polyclear.1101/VES.P/2001.