J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-17,
Arrêtent :

Art. 1er. - Il est créé un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, qui est chargé de procéder à sa demande à l'analyse de certains médicaments au regard de leur impact en termes de santé publique, aux fins de contribuer à la définition des positions prises par la direction générale de la santé à la Commission de la transparence et au comité économique des produits de santé et à l'élaboration par la direction générale de la santé du projet de décision ministérielle quant à l'admission au remboursement ou à son renouvellement.

Art. 2. - Sont nommées en qualité de membres de ce groupe les personnalités dont les noms suivent :
M. Bernard Begaud ;
M. Gérard Breart ;
Mme Catherine Le Gales ;
M. Jacques Massol.

Art. 3. - Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le bureau SD 3 A de la direction générale de la santé.

Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2001.