J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17283

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Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé (rectificatif)

NOR : MESA0123183Z


Rectificatif au Journal officiel du 19 septembre 2001, page 14852, à la colonne « Passif », 8e ligne, au lieu de : « Autres recettes (4) », lire : « Autres dettes (4) ».