Décret no 2001-999 du 26 octobre 2001 portant publication des amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A.744 18) (résolution MSC.49 66), adoptés à Londres le 4 juin 1996 (1)

J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17294
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 2001-999 du 26 octobre 2001 portant publication des amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A.744 18) (résolution MSC.49 66), adoptés à Londres le 4 juin 1996 (1)

NOR : MAEJ0130072D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 1974), faite à Londres le 1er novembre 1974 ;
Vu le décret no 82-517 du 14 juin 1982 portant publication des amendements à la convention portant création de l'organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, adoptés le 14 novembre 1975,
Décrète :

Art. 1er. - Les amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A.744 18) (résolution MSC.49 66), adoptés à Londres le 4 juin 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A M E N D E M E N T S
AUX DIRECTIVES SUR LE PROGRAMME RENFORCE D'INSPECTIONS A L'OCCASION DES VISITES DES VRAQUIERS ET DES PETROLIERS (RESOLUTION A.744 18) (RESOLUTION MSC.49 66)
Le comité de la sécurité maritime,
Rappelant l'article 28 b de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du comité ;
Rappelant également la résolution A.744 (18) par laquelle l'assemblée a adopté les directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers ;
Rappelant en outre l'article VIII b et la règle XI/2 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), telle que modifiée, concernant la procédure d'amendement aux directives susmentionnées ;
Notant qu'à sa dix-huitième session, lorsqu'elle a adopté la résolution A.744 (18), l'assemblée a prié le comité de la sécurité maritime et le comité de la protection du milieu marin de maintenir ces directives à l'étude et de les mettre à jour, selon que de besoin, compte tenu de l'expérience acquise lors de leur application ;
Ayant examiné, à sa soixante-sixième session, des amendements aux directives proposés et diffusés conformément à l'article VIII b i de la Convention SOLAS,
1. Adopte, conformément à l'article VIII b iv de la Convention SOLAS, les amendements aux directives dont le texte figure dans l'annexe de la présente résolution ;
2. Décide, conformément à l'article VIII b vi 2 bb de la Convention, que les amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 1998 à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention SOLAS ou de Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale de navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;
3. Invite les Gouvernements contractants à noter que, conformément à l'article VIII b vii 2 de la Convention SOLAS, les amendements entreront en vigueur le 1er juillet 1998 lorsqu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. Prie le secrétaire général, en conformité de l'article VIII b v de la Convention SOLAS, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et des textes des amendements figurant dans l'annexe à tous les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS ;
5. Prie en outre le secrétaire général de communiquer des copies de la résolution et de son annexe aux membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention SOLAS.

Fait à Paris, le 26 octobre 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 1998.

A N N E X E
AMENDEMENTS AUX DIRECTIVES SUR LE PROGRAMME RENFORCE D'INSPECTION A L'OCCASION DES VISITES DES VRAQUIERS ET DES PETROLIERS (RESOLUTION A.744 18)
Directives sur le programme renforcé d'inspectionsà l'occasion des visites des vraquiers(Résolution A.744 18, annexe A)
1. Dans la table des matières : « 5.1. Planification » est remplacé par : « 5.1. Programme de la visite ».
2. Dans la table des matières, le texte suivant est ajouté après l'annexe 8 :
« Annexe 9. - Directives pour une évaluation technique dans le cadre de la planification des visites renforcées des vraquiers. »
3. L'intitulé du paragraphe 5.1 : « Planification » est remplacé par : « Programme de la visite ».
4. La phrase suivante est ajoutée au paragraphe 5.1.1 :
« Le programme de la visite devrait être formulé par écrit. »
5. Le texte de l'actuel paragraphe 5.1.2 est remplacé par le texte suivant :
« 5.1.2. Lors de l'établissement du programme de la visite, il faudrait rassembler les documents ci-après et les consulter afin de sélectionner les citernes, les cales, les zones et les éléments de la structure qui doivent être examinés :
« - nature de la visite et renseignements de base concernant le navire ;
« - documents devant se trouver à bord qui sont mentionnés aux paragraphes 6.2 et 6.3 ;
« - plans généraux de la structure (dessins avec indication des échantillons), y compris renseignements concernant l'utilisation d'acier à haute résistance à la traction ;
« - rapports des visites et inspections précédentes pertinentes de la société de classification ainsi que du propriétaire ;
« - renseignements concernant l'utilisation des citernes du navire, les cargaisons types et autres données pertinentes ;
« - renseignements concernant le degré de protection contre la corrosion conféré à la nouvelle construction ; et
« - renseignements concernant le degré d'entretien des éléments en cause pendant la période d'exploitation du navire. »
6. Le paragraphe 5.1.3 existant est renuméroté et devient le nouveau paragraphe 5.1.4.
7. Le paragraphe 5.1.4 existant est supprimé.
8. Un nouveau paragraphe 5.1.3 libellé comme suit est ajouté :
« 5.1.3. Le programme de la visite doit rendre compte des prescriptions des annexes 1 et 2 et du paragraphe 2.7 relatives à la visite approfondie, aux mesures d'épaisseur et à l'épreuve de pression des citernes, respectivement, et satisfaire au minimum à ces prescriptions, et il doit contenir au moins les renseignements pertinents ci-après :
« - les renseignements de base concernant le navire et les caractéristiques du navire ;
« - les plans généraux de la structure (dessins avec indication des échantillons), y compris les renseignements concernant l'utilisation d'acier à haute résistance à la traction ;
« - le plan des citernes ;
« - la liste des citernes avec indication de leur utilisation, de la nature de leur protection et de l'état du revêtement ;
« - les conditions requises pour la visite (par exemple, renseignements concernant le nettoyage des citernes, le dégazage et la ventilation des citernes, l'éclairage, etc.) ;
« - les moyens et les méthodes prévus pour l'accès aux structures ;
« - le matériel nécessaire aux visites ;
« - la désignation des citernes et zones devant faire l'objet d'une visite appronfondie (conformément à l'annexe 1) ;
« - la désignation des sections devant faire l'objet de mesures d'épaisseur (conformément à l'annexe 2) ;
« - la désignation des citernes devant faire l'objet d'une épreuve de pression (conformément au paragraphe 2.7) ;
« - l'historique des détériorations subies par le navire concerné. »
9. Les nouveaux paragraphes 5.1.5 et 5.1.6 libellés comme suit sont ajoutés :
« 5.1.5. L'Administration informera le propriétaire du taux maximal admissible de diminution d'épaisseur des éléments de structure par suite de corrosion qui est applicable au navire concerné.
« 5.1.6. Il est possible en outre d'utiliser les directives pour une évaluation technique dans le cadre de la planification des visites renforcées de vraquiers, dont le texte figure à l'annexe 9. Ces directives contiennent des recommandations que l'Administration peut recommander d'utiliser, lorsqu'elle le juge nécessaire et approprié, dans le cadre de l'établissement du programme de visite requis. »
10. Une nouvelle annexe 9 libellée comme suit est ajoutée :
« A N N E X E 9
« DIRECTIVES POUR UNE EVALUATION TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION DES VISITES RENFORCEES DES VRAQUIERS
« Visite périodique« 1. Introduction
« Les présentes directives contiennent des renseignements et des suggestions au sujet des évaluations techniques qui peuvent être utiles dans le cadre de la planification des visites spéciales renforcées des vraquiers. Ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 5.1.6 de l'annexe A, les directives contiennent des recommandations que l'Administration peut recommander d'utiliser, lorsqu'elle le juge nécessaire et approprié, dans le cadre de l'établissement du programme de visite requis.
« 2. Objet et principes« 2.1. Objet
« Les évaluations techniques décrites dans les présentes directives ont pour objet d'aider à identifier les zones critiques de la structure, à désigner les zones suspectes et à examiner en particulier les éléments de la structure ou les zones des éléments de la structure qui peuvent être, ou qui ont montré qu'ils étaient, particulièrement sujets à un amincissement ou des détériorations. Les renseignements fournis peuvent être utiles pour désigner les emplacements, les zones et les citernes devant faire l'objet de mesures d'épaisseur, d'une visite approfondie et d'une épreuve de pression.
« 2.2. Prescriptions minimales
« Les présentes directives ne sauraient être utilisées aux fins d'appliquer des prescriptions moins rigoureuses que les prescriptions des annexes 1 et 2 et du paragraphe 2.7 de l'annexe A relatives, respectivement, aux visites approfondies, aux mesures d'épaisseur et aux épreuves de pression des citernes, lesquelles doivent être appliquées dans tous les cas en tant que prescriptions minimales.
« 2.3. Calendrier
« Comme pour les autres aspects de la planification de la visite, les évaluations techniques décrites dans les présentes directives devraient être menées à bien par le propriétaire ou l'exploitant en collaboration avec l'Administration dans des délais suffisants avant la visite périodique, c'est-à-dire avant le début de cette visite et, normalement, au moins douze à quinze mois avant la date limite de son achèvement.
« 2.4. Aspects à prendre en considération
« Pour désigner les citernes et zones devant faire l'objet d'une visite, il est possible de se fonder sur des évaluations techniques des aspects ci-après du navire, y compris une évaluation quantitative ou qualitative des risques relatifs de détériorations possibles :
« - caractéristiques de conception, tels que les niveaux de contrainte exercés sur les différents éléments de la structure, détails de conception et degré d'utilisation d'acier à haute résistance à la traction ;
« - antécédents en ce qui concerne la corrosion, la fissuration, le flambement et les réparations pour le navire concerné ainsi que pour des navires analogues, s'ils sont disponibles, et
« - renseignements sur les types de cargaisons transportées, la protection des citernes et, le cas échéant, l'état du revêtement des cales et des citernes.
« Les évaluations techniques des risques relatifs d'avarie ou de détérioration des divers éléments et zones de la structure devraient être jugées et arrêtées d'après des principes et pratiques reconnus, tels que ceux qui sont énoncés dans la référence 3.
« 3. Evaluation technique« 3.1. Généralités
« Il existe essentiellement trois types de détériorations qui peuvent faire l'objet d'une évaluation technique dans le cadre de la planification des visites : corrosion, fissures et flambement. Les avaries par contact ne sont normalement pas visées par le programme de visite puisque les déformations sont en général consignées dans des mémoires et sont censées être examinées dans le cadre des inspections de routine.
« Les évaluations techniques effectuées dans le cadre de la planification des visites devraient en principe suivre le schéma reproduit à la figure 1, qui indique comment les évaluations techniques peuvent être effectuées dans le cadre du processus de planification des visites. La procédure se fonde sur une évaluation de l'expérience et des connaissances acquises en matière de :
« 1o Conception, et
« 2o Corrosion.
« Il conviendrait d'envisager la structure du point de vue de ses éléments qui sont sujets à flambement ou à fissuration sous l'effet de vibrations, de contraintes élevées ou de la fatigue.
« La corrosion est liée au vieillissement et elle dépend de la qualité de la protection contre la corrosion conférée à la nouvelle construction et de l'entretien dont a fait l'objet le navire au cours de sa durée d'exploitation. La présence de corrosion peut également entraîner des fissurations et/ou un flambement.
« 3.2. Méthodes« 3.2.1. Eléments particuliers de la conception
« L'historique des détériorations subies par le navire concerné et des navires analogues, s'il est disponible, représente la principale source de renseignements à utiliser dans le processus de planification. Par ailleurs, il faudrait pouvoir disposer de plans détaillés de certains éléments particuliers de la structure.
« Les données historiques des détériorations types qui doivent être considérées sont les suivantes :
« - nombre, étendue, emplacements et fréquence des fissures, et
« - emplacement des flambements.
« Ces renseignements se trouvent dans les rapports de visites et/ou les dossiers du propriétaire, y compris les comptes rendus de ses propres inspections. Toutes les détériorations devraient être analysées, notées et indiquées sur les croquis.
« De plus, il faudrait faire appel à l'expérience générale. Par exemple, la figure 2 indique les emplacements de la structure des vraquiers dont l'expérience a montré qu'ils étaient particulièrement susceptibles d'être endommagés. En outre, il conviendrait de se reporter à la référence 3 qui contient des exemples de détériorations types de différents éléments particuliers de la structure des vraquiers et indique les méthodes de réparation proposées.
« Ces figures devraient être utilisées lors de l'examen des plans généraux afin de les comparer avec la structure réelle et d'identifier les éléments analogues qui sont susceptibles d'être endommagés. Un exemple est donné à la figure 3.
« Lors de l'examen des plans généraux de la structure, il faudrait non seulement examiner les figures susmentionnées mais également les éléments particuliers de la conception pour lesquels il existe un risque connu de fissuration. Il faudrait examiner soigneusement les facteurs qui contribuent aux détériorations.
« Un facteur important est l'utilisation d'acier à haute résistance à la traction. Des éléments qui témoignent un bon comportement lorsque de l'acier doux ordinaire est utilisé dans leur construction peuvent avoir une plus grande propension à détérioration lorsqu'on utilise de l'acier à haute résistance à la traction, avec les plus grandes contraintes qui lui sont associées. L'acier à haute résistance à la traction est utilisé couramment dans la fabrication des matériaux des éléments longitudinaux des ponts et des fonds et l'expérience montre que dans l'ensemble, il donne des résultats satisfaisants. Cela n'est pas le cas en ce qui concerne d'autres emplacements où s'exercent des contraintes dynamiques plus importantes, comme par exemple les structures latérales.
« Dans de tels cas, il pourrait s'avérer utile de calculer les contraintes auxquelles sont soumis des composantes et éléments caractéristiques et importants, conformément aux méthodes appropriées.
« Il faudrait établir une liste des zones de la structure qui avaient été sélectionnées et qui ont été identifiées lors de ces calculs et il faudrait les indiquer sur les plans de la structure à joindre au programme de visite.
« 3.2.2. Corrosion
« Pour évaluer les risques relatifs de corrosion, il faut tenir compte en général des renseignements suivants :
« - utilisation des citernes et espaces ;
« - état des revêtements ;
« - état des anodes ;
« - méthodes de nettoyage ;
« - historique des détériorations dues à la corrosion ;
« - fréquence et date d'utilisation de cales à cargaison pour le ballastage ;
« - risques de corrosion des cales à cargaison et des citernes de ballast ;
« - emplacement des citernes de ballast adjacentes aux citernes à combustible liquide réchauffé.
« La référence 2 donne des exemples précis qui peuvent être utilisés pour évaluer et décrire l'état du revêtement au moyen de dessins représentant des états types.
« L'évaluation des risques, dans le cas des vraquiers, devrait se fonder sur les renseignements fournis dans référence 3, ainsi que sur les renseignements pertinents concernant l'état du navire qui peut être escompté d'après les renseignements rassemblés en vue de préparer le programme de visite et l'âge du navire.
« Il faudrait établir une liste des divers espaces et citernes, en indiquant les risques de corrosion correspondants.
« 3.2.3. Emplacements devant faire l'objetd'une visite approfondie et de mesures d'épaisseur
« On peut désigner les emplacements devant faire l'objet d'une visite initiale approfondie et de mesures d'épaisseur (sections) en se fondant sur les tableaux de risques de corrosion et sur l'évaluation du comportement passé des éléments de structure.
« Les sections à choisir pour les mesures d'épaisseur devraient normalement être les sections des citernes et des espaces où le risque de corrosion est jugé le plus élevé.
« Les citernes, cales et espaces devant faire l'objet d'une visite approfondie devraient initialement être choisis parmi ceux qui présentent le risque de corrosion le plus élevé et devraient toujours inclure les citernes de ballast. Cette sélection devrait se fonder sur le principe selon lequel l'ampleur de la visite doit augmenter avec l'âge du navire ou lorsque les renseignements disponibles ne sont pas suffisants ou ne sont pas fiables.
Références
« 1. TSCF : Guidance Manual for the Inspection and Condition Assessment of Tanker Structures, 1986.
« 2. TSCF : Condition Evaluation and Maintenance of Tanker Structures, 1992.
« 3. IACS : Bulk Carriers : Guidelines for Surveys, Assessment and Repair of Hull Structures, 1994. »

Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 255 du 03/11/2001 page 17294 à 17304
Figure 1. - Processus de planification. - Evaluation technique et visite
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 255 du 03/11/2001 page 17294 à 17304
Figure 2. - Exemples types d'emplacements de la structure qui sont sujets à détoriation ou à la corrosion
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 255 du 03/11/2001 page 17294 à 17304
Figure 3. - Exemple de détérioration type et de réparation. (Extrait de la référence 3)Directives sur le programme renforcé d'inspectionsà l'occasion des visites des pétroliers(Résolution A.744 18, annexe B)
11. Dans la table des matières : « 5.1. Planification » est remplacé par : « 5.1. Programme de la visite ».
12. Dans la table des matières, le texte suivant est ajouté après l'annexe 10 :
« Annexe 11. - Directives pour une évaluation technique dans le cadre de la planification des visites renforcées des pétroliers. »
13. L'intitulé du paragraphe 5.1 : « Planification » est remplacé par : « Programme de la visite ».
14. La phrase suivante est ajoutée au paragraphe 5.1.1 :
« Le programme de la visite devrait être formulé par écrit. »
15. Le texte de l'actuel paragraphe 5.1.2 est remplacé par le texte suivant :
« 5.1.2. Lors de l'établissement du programme de la visite, il faudrait rassembler les documents ci-après et les consulter afin de sélectionner les citernes, les cales, les zones et les éléments de la structure qui doivent être examinés :
« - nature de la visite et renseignements de base concernant le navire ;
« - documents devant se trouver à bord qui sont mentionnés aux paragraphes 6.2 et 6.3 ;
« - plans généraux de la structure (dessins avec indication des échantillons), y compris renseignements concernant l'utilisation d'acier à haute résistance à la traction ;
« - rapports des visites et inspections précédentes pertinentes de la société de classification ainsi que du propriétaire ;
« - renseignements concernant l'utilisation des citernes du navire, les cargaisons types et autres données pertinentes ;
« - renseignements concernant le degré de protection contre la corrosion conféré à la nouvelle construction ; et
« - renseignements concernant le degré d'entretien des éléments en cause pendant la période d'exploitation du navire. »
16. Le paragraphe 5.1.3 existant est renuméroté et devient le nouveau paragraphe 5.1.4.
17. Le paragraphe 5.1.4 existant est supprimé.
18. Un nouveau paragraphe 5.1.3 libellé comme suit est ajouté :
« 5.1.3. Le programme de la visite doit rendre compte des prescriptions des annexes 1, 2 et 3 relatives à la visite approfondie, aux mesures d'épaisseur et à l'épreuve de pression des citernes, respectivement, et satisfaire au minimum à ces prescriptions, et il doit contenir au moins les renseignements pertinents ci-après :
« - les renseignements de base concernant le navire et les caractéristiques du navire ;
« - les plans généraux de la structure (dessins avec indication des échantillons), y compris les renseignements concernant l'utilisation d'acier à haute résistance à la traction ;
« - le plan des citernes ;
« - la liste des citernes avec indication de leur utilisation, de la nature de leur protection et de l'état du revêtement ;
« - les conditions requises pour la visite (par exemple, renseignements concernant le nettoyage des citernes, le dégazage et la ventilation des citernes, l'éclairage, etc.) ;
« - les moyens et les méthodes prévus pour l'accès aux structures ;
« - le matériel nécessaire aux visites ;
« - la désignation des citernes et zones devant faire l'objet d'une visite approfondie (conformément à l'annexe 1) ;
« - la désignation des sections devant faire l'objet de mesures d'épaisseur (conformément à l'annexe 2) ;
« - la désignation des citernes devant faire l'objet d'une épreuve de pression (conformément à l'annexe 3) ;
« - l'historique des détériorations subies par le navire concerné. »
19. Les nouveaux paragraphes 5.1.5 et 5.1.6 libellés comme suit sont ajoutés :
« 5.1.5. L'Administration informera le propriétaire du taux maximal admissible de diminution d'épaisseur des éléments de structure par suite de corrosion qui est applicable au navire concerné.
« 5.1.6. Il est possible en outre d'utiliser les directives pour une évaluation technique dans le cadre de la planification des visites renforcées de pétroliers, dont le texte figure à l'annexe 11. Ces directives contiennent des recommandations que l'Administration peut recommander d'utiliser, lorsqu'elle le juge nécessaire et approprié, dans le cadre de l'établissement du programme de visite requis. »
20. Une nouvelle annexe 11 libellée comme suit est ajoutée :
« A N N E X E 11
« DIRECTIVES POUR UNE EVALUATION TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION DES VISITES RENFORCEES DES PETROLIERS
« Visite périodique« 1. Introduction
« Les présentes directives contiennent des renseignements et des suggestions au sujet des évaluations techniques qui peuvent être utiles dans le cadre de la planification des visites spéciales renforcées des pétroliers. Ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 5.1.6 de l'annexe B, les directives contiennent des recommandations que l'Administration peut recommander d'utiliser, lorsqu'elle le juge nécessaire et approprié, dans le cadre de l'établissement du programme de visite requis.
« 2. Objet et principes« 2.1. Objet
« Les évaluations techniques décrites dans les présentes directives ont pour objet d'aider à identifier les zones critiques de la structure, à désigner les zones suspectes et à examiner en particulier les éléments de la structure ou les zones des éléments de la structure qui peuvent être, ou qui ont montré qu'ils étaient, particulièrement sujets à un amincissement ou des détériorations. Les renseignements fournis peuvent être utiles pour désigner les emplacements, les zones et les citernes devant faire l'objet de mesures d'épaisseur, d'une visite approfondie et d'une épreuve de pression.
« 2.2. Prescriptions minimales
« Les présentes directives ne sauraient être utilisées aux fins d'appliquer des prescriptions moins rigoureuses que les prescriptions des annexes 1, 2 et 3 relatives, respectivement, aux visites approfondies, aux mesures d'épaisseur et aux épreuves de pression des citernes, lesquelles doivent être appliquées dans tous les cas en tant que prescriptions minimales.
« 2.3. Calendrier
« Comme pour les autres aspects de la planification de la visite, les évaluations techniques décrites dans les présentes directives devraient être menées à bien par le propriétaire ou l'exploitant en collaboration avec la société de classification dans des délais suffisants avant la visite périodique, c'est-à-dire avant le début de cette visite et, normalement, au moins douze à quinze mois avant la date limite de son achèvement.
« 2.4. Aspects à prendre en considération
« Pour désigner les citernes et zones devant faire l'objet d'une visite, il est possible de se fonder sur des évaluations techniques des aspects ci-après du navire, y compris une évaluation quantitative ou qualitative des risques relatifs de détériorations possibles :
« - caractéristiques de conception, tels que les niveaux de contrainte exercés sur les différents éléments de la structure, détails de conception et degré d'utilisation d'acier à haute résistance à la traction ;
« - antécédents en ce qui concerne la corrosion, la fissuration, le flambement et les réparations pour le navire concerné ainsi que pour des navires analogues, s'ils sont disponibles ; et
« - renseignements sur les types de cargaisons transportées, l'utilisation de citernes différentes pour la cargaison et le ballast, la protection des citernes et, le cas échéant, l'état du revêtement.
« Les évaluations techniques des risques relatifs d'avarie ou de détérioration des divers éléments et zones de la structure devraient être jugées et arrêtées d'après des principes et pratiques reconnus, tels que ceux qui sont énoncés dans les références 1 et 2.
« 3. Evaluation technique« 3.1. Généralités
« Il existe essentiellement trois types de détériorations qui peuvent faire l'objet d'une évaluation technique dans le cadre de la planification des visites : corrosion, fissures et flambement. Les avaries par contact ne sont normalement pas visées par le programme de visite puisque les déformations sont en général consignées dans des mémoires et sont censées être examinées dans le cadre des inspections de routine.
« Les évaluations techniques effectuées dans le cadre de la plafinication des visites devraient en principe suivre le schéma reproduit à la figure 1, qui indique comment les évaluations techniques peuvent être effectuées dans le cadre du processus de planification des visites. La procédure se fonde sur une évaluation de l'expérience et des connaissances acquises en matière de :
« 1o Conception ; et
« 2o Corrosion.
« Il conviendrait d'envisager la structure du point de vue de ses éléments qui sont sujets à flambement ou à fissuration sous l'effet de vibrations, de contraintes élevées ou de la fatigue.
« La corrosion est liée au vieillissement et elle dépend de la qualité de la protection contre la corrosion conférée à la nouvelle construction et de l'entretien dont a fait l'objet le navire au cours de sa durée d'exploitation. La présence de corrosion peut également entraîner des fissurations et/ou un flambement.
« 3.2. Méthodes« 3.2.1. Eléments particuliers de la conception
« L'historique des détériorations subies par le navire concerné et des navires analogues, s'il est disponible, représente la principale source de renseignements à utiliser dans le processus de planification. Par ailleurs, il faudrait pouvoir disposer de plans détaillés de certains éléments particuliers de la structure.
« Les données historiques des détériorations types qui doivent être considérées sont les suivantes :
« - nombre, étendue, emplacements et fréquence des fissures, et
« - emplacement des flambements.
« Ces renseignements se trouvent dans les rapports de visites et/ou les dossiers du propriétaire, y compris les comptes rendus de ses propres inspections. Toutes les détériorations devraient être analysées, notées et indiquées sur les croquis.
« De plus, il faudrait faire appel à l'expérience générale. Par exemple, il conviendrait de se reporter à la référence 1 qui contient des exemples de détériorations types de différents éléments particuliers de la structure des pétroliers et indique les méthodes de réparation proposées.
« Ces figures devraient être utilisées lors de l'examen des plans généraux afin de les comparer avec la structure réelle et d'identifier les éléments analogues qui sont susceptibles d'être endommagés. Un exemple est donné à la figure 2.
« Lors de l'examen des plans généraux de la structure, il faudrait non seulement examiner les figures susmentionnées mais également les éléments particuliers de la conception pour lesquels il existe un risque connu de fissuration. Il faudrait examiner soigneusement les facteurs qui contribuent aux détériorations.
« Un facteur important est l'utilisation d'acier à haute résistance à la traction. Des éléments qui témoignent un bon comportement lorsque de l'acier doux ordinaire est utilisé dans leur construction peuvent avoir une plus grande propension à détérioration lorsqu'on utilise de l'acier à haute résistance à la traction, avec les plus grandes contraintes qui lui sont associées. L'acier à haute résistance à la traction est utilisé couramment dans la fabrication des matériaux des éléments longitudinaux des points et des fonds et l'expérience montre que, dans l'ensemble, il donne des résultats satisfaisants. Cela n'est pas le cas en ce qui concerne d'autres emplacements où s'exercent des contraintes dynamiques plus importantes, comme par exemple les structures latérales.
« Dans de tels cas, il pourrait s'avérer utile de calculer les contraintes auxquelles sont soumis des composantes et éléments caractéristiques et importants, conformément aux méthodes appropriées.
« Il faudrait établir une liste des zones de la structure qui avaient été sélectionnées et qui ont été identifiées lors de ces calculs et il faudrait les indiquer sur les plans de la structure à joindre au programme de visite.
« 3.2.2. Corrosion
« Pour évaluer les risques relatifs de corrosion, il faut tenir compte en général des renseignements suivants :
« - utilisation des citernes et espaces ;
« - état des revêtements ;
« - état des anodes ;
« - méthodes de nettoyage ;
« - historique des détériorations dues à la corrosion ;
« - fréquence et date d'utilisation de citernes à cargaison comme citernes de ballast ;
« - systèmes d'évaluation des risques de corrosion (voir référence 2, tableau 3.1.) ;
« - emplacement des citernes chauffées.
« La référence 2 donne des exemples précis qui peuvent être utilisés pour évaluer et décrire l'état du revêtement au moyen de dessins représentant des états types.
« L'évaluation des risques de corrosion devrait se fonder sur les renseignements fournis dans référence 2, ainsi que sur les renseignements pertinents concernant l'état du navire qui peut être escompté d'après les renseignements rassemblés en vue de préparer le programme de visite et l'âge du navire.
« Il faudrait établir une liste des divers espaces et citernes, en indiquant les risques de corrosion correspondants.
« 3.2.3. Emplacements devant faire l'objetd'une visite approfondie et de mesures d'épaisseur
« On peut désigner les emplacements devant faire l'objet d'une visite initiale approfondie et de mesures d'épaisseur (sections) en se fondant sur les tableaux de risques de corrosion et sur l'évaluation du comportement passé des éléments de structure.
« Les sections à choisir pour les mesures d'épaisseur devraient normalement être les sections des citernes et des espaces où le risque de corrosion est jugé le plus élevé.
« Les citernes et espaces devant faire l'objet d'une visite approfondie devraient initialement être choisis parmi ceux qui présentent le risque de corrosion le plus élevé et devraient toujours inclure les citernes de ballast. Cette sélection devrait se fonder sur le principe selon lequel l'ampleur de la visite doit augmenter avec l'âge du navire ou lorsque les renseignements disponibles ne sont pas suffisants ou ne sont pas fiables.
Références
« 1. TSCF : Guidance Manual for the Inspection and Condition Assessment of Tanker Structures, 1986.
« 2. TSCF : Condition Evaluation and Maintenance of Tanker Structures, 1992.

Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 255 du 03/11/2001 page 17294 à 17304Figure 1. - Processus de planification. - Evaluation technique et visite
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 255 du 03/11/2001 page 17294 à 17304Figure 2. - Exemple de détérioration type et de réparation (Extrait de la référence 1)