J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17312

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 31 octobre 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100351D



Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Antoine Pouillieute, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2001, afin d'exercer les fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam.