J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17275

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Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux dénommé « Keno »

NOR : ECOZ0199291X


Article 1er

A partir du tirage Jackpot no 309 du lundi 5 novembre 2001 et jusqu'au tirage Jackpot no 329 du dimanche 25 novembre 2001 inclus, les dispositions suivantes sont ajoutées au règlement du jeu dénommé « Keno », fait le 1er septembre 1999 et publié au Journal officiel le 7 octobre 1999 en métropole, puis modifié le 14 février 2000 et le 9 juin 2000 avec publication des modifications au Journal officiel les 26 mars 2000 et 21 juin 2000 en métropole. Ces dispositions seront caduques le 31 janvier 2002, sous réserve des dispositions relatives à la délivrance des véhicules et des prestations annexes et à la réalisation des voyages.

« Article 9 bis

1. Les tirages du numéro Jackpot Cadeau.
1.1. En application du 12.2 du règlement du Keno, il est organisé dans les conditions suivantes des tirages au sort appelés tirages du numéro Jackpot Cadeau.
1.2. Chaque jour, à partir du tirage Jackpot no 309 du lundi 5 novembre 2001 et jusqu'au tirage Jackpot no 329 du dimanche 25 novembre 2001 inclus, à l'heure définie par La Française des jeux, a lieu le tirage au sort, appelé « Tirage du numéro Jackpot Cadeau », d'un second numéro gagnant de même type que le numéro Jackpot.
1.3. Ce tirage, réalisé de manière informatique, est effectué parmi les numéros Jackpot participant au tirage du Jackpot du jour, qui sont inscrits dans le système informatique central de La Française des jeux.
1.4. Si exceptionnellement un tirage ne peut être effectué à la date prévue, il est annulé et peut être reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, l'huissier fait procéder à un nouveau tirage.
1.5. Seuls font foi les résultats du tirage du numéro Jackpot Cadeau constatés par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé. Ces résultats sont portés à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel. Seuls ces résultats sont officiels.
1.6. La participation d'un reçu de jeu de Keno à un tirage du numéro Jackpot Cadeau est proportionnelle au nombre de numéros Jackpot distribués par mise unitaire de 10 F (200 F CFP en Polynésie française) pour les tirages du Keno du même jour.
1.7. Les abonnements au Keno qui couvrent une période de participation à des tirages du Keno dépassant le 25 novembre 2001 ne donnent aucun droit à un tirage du numéro Jackpot Cadeau au-delà de cette date, le dernier tirage du numéro Jackpot Cadeau ayant lieu le 25 novembre 2001.
1.8. Les termes « Lot Jackpot Cadeau » utilisés ci-après désignent, selon le cas, le « lot voiture » ou le « lot voyage » définis ci-dessous. Les termes « Gagnant Jackpot Cadeau » utilisés ci-après s'appliquent au gagnant d'un lot Jackpot Cadeau, c'est-à-dire au porteur du reçu de jeu de Keno dont le numéro Jackpot figure sur la liste des numéros gagnants à un tirage du numéro Jackpot Cadeau ou, si le porteur du reçu n'a pas la capacité juridique, à son représentant légal.
2. Lot voiture.
2.1. Le joueur dont le numéro Jackpot est le même que le numéro gagnant du tirage du numéro Jackpot Cadeau est un gagnant Jackpot Cadeau. Il gagne un lot en numéraire d'un montant de 30 000 fois la mise unitaire de base. Celle-ci étant de 10 F en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Monaco, la valeur du lot est de 300 000 F. La mise unitaire de base étant de 200 F CFP en Polynésie française, la valeur du lot est de 6 000 000 F CFP.
Le gagnant Jackpot Cadeau a la faculté de choisir, au lieu du lot en numéraire indiqué ci-dessus, un lot en nature indivisible constitué d'une voiture avec le carburant, l'assurance et l'entretien compris pendant trois ans, selon les conditions ci-dessous. Les prix TTC de ces lots en nature sont des prix toutes taxes comprises (au taux en vigueur à la date de publication du règlement), qui n'excèdent pas les valeurs ci-dessus. Pour les départements d'outre-mer et la Polynésie française, ils incluent en outre tous les frais de transport et taxes d'introduction dans le département ou le territoire. Ils sont établis sur la base du prix des véhicules négocié par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux avec le constructeur.
2.2. Les gagnants ont, en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Monaco, le choix entre trois modèles de voitures déterminés par La Française des jeux. Ces modèles sont les suivants :
- Renault Espace Initiale, 2 litres, 16 V, 9 CV avec siège supplémentaire, radio et toit ouvrant ;
- Renault Laguna Initiale, 2 litres, IDE, 9 CV avec toit ouvrant et jantes alliage ;
- Renault Mégane cabriolet Privilège, 2 litres, IDE, 8 CV avec peinture métallisée, selon les catalogues et les caractéristiques de Renault à la date du présent jeu.
En Polynésie française, il est offert aux gagnants un seul modèle de voiture : un véhicule Mitsubishi double cabine L 200 GLS GE avec moteur 2,5 litres turbo diesel, pare-buffle avant et pare-chocs arrière chromé, marchepieds latéraux, jantes aluminium et élargisseurs d'ailes, bicolore, climatisation, lève-vitres électriques avant et arrière, condamnation centralisée, rétroviseur électrique chromé, sièges tissu, radio K 7.
En cas de non-disponibilité ou d'évolution des modèles, La Française des jeux ou La Pacifique des jeux se réservent le droit de remettre un autre véhicule d'un prix et d'une version équivalente.
2.3. En métropole, dans les départements d'outre-mer et à Monaco, la fourniture de carburant est effectuée en bons d'essence, remis une fois par an, sur la base d'un prix moyen de 1,14 Euro le litre, dans la limite de 30 000 km par an et des consommations moyennes suivantes :
8,9 litres aux 100 km pour le véhicule Renault Espace Initiale, soit chaque année 5 carnets de 50 bons d'essence de 10 Euro et 3 carnets de 50 bons d'essence de 5 Euro ;
7,7 litres aux 100 km pour le véhicule Renault Laguna Initiale, soit chaque année 4 carnets de 50 bons d'essence de 10 Euro et 3 carnets de 50 bons d'essence de 5 Euro ;
7,5 litres aux 100 km pour le véhicule Renault Mégane Cabriolet Privilège, soit chaque année 4 carnets de 50 bons d'essence de 10 Euro et 3 carnets de 50 bons d'essence de 5 Euro.
En Polynésie française, la fourniture de carburant est effectuée par la remise au titulaire de la carte grise d'une carte nominative Shell limitée au montant en francs CFP correspondant à 20 000 km par an, avec une consommation moyenne de 10 litres aux 100 km, sur la base d'un prix moyen de 105 F CFP le litre, soit 210 000 F CFP par an.
2.4. En métropole, dans les départements d'outre-mer et à Monaco, l'assurance couvre la responsabilité civile, les dommages tous accidents avec une franchise de 915 Euro, le vol du véhicule avec une franchise de 915 Euro, l'incendie du véhicule et le bris de glace sans franchise, la garantie protection du conducteur avec une franchise relative de 15 %. Elle ne s'applique qu'aux conducteurs dont le lieu de résidence se situe en métropole, dans les départements d'outre-mer ou à Monaco.
En Polynésie française, l'assurance couvre la responsabilité civile, les dommages tous accidents avec une franchise de 10 % avec un minimum de 90 000 F CFP, l'incendie et le vol du véhicule avec une franchise fixe de 90 000 F CFP, le bris de glace avec franchise de 20 % avec un minimum de 9 000 F CFP. Cette assurance ne s'applique qu'aux conducteurs dont le lieu de résidence se situe en Polynésie française. Elle ne s'applique qu'aux conducteurs de plus de vingt-cinq ans et de plus de trois ans de permis à la date de remise du véhicule ; les conducteurs ne remplissant pas ces conditions devront payer une prime d'assurance complémentaire pouvant atteindre 259 080 F CFP par an.
Pour la métropole, les départements d'outre-mer, Monaco et la Polynésie française, les conditions ci-dessus sont propres au gagnant Jackpot Cadeau et ne s'appliquent que :
Aux conducteurs qui n'ont pas, au cours des trente-six derniers mois, fait l'objet d'une sanction pénale ou administrative pour des faits en relation avec la conduite automobile, ni subi de nullité ou résiliation de contrat par un précédent assureur ;
Aux conducteurs qui ne sont pas atteints d'une infirmité ou d'une maladie grave entraînant une gêne pour la conduite ;
Pour une utilisation du véhicule correspondant à la définition d'un usage déplacements privés/trajet-travail ;
Aux personnes qui respectent les conditions légales édictées par le code des assurances et le code de la route.
Une copie du contrat d'assurance sera remise au gagnant Jackpot Cadeau.
En cas de survenance d'un sinistre corporel ou de deux sinistres matériels, la garantie d'assurance ne sera maintenue qu'en contrepartie d'une prise en charge, par le conducteur assuré, d'une majoration de prime qui peut atteindre 625 Euro ; en cas de survenance d'un sinistre corporel et de deux sinistres matériels, la majoration de prime peut atteindre 1 250 Euro.
Le contrat d'assurance peut être résilié notamment en cas de sanctions pénales ou administratives consécutives à un sinistre et en cas de sinistralité anormale ou de sinistres trop fréquents.
2.5. En métropole, dans les départements d'outre-mer et à Monaco, les prestations d'entretien sont effectuées par un réparateur Renault, pendant trois ans ou 90 000 km, au premier des deux termes atteints. Elles sont mentionnées dans un contrat d'entretien qui sera communiqué au gagnant Jackpot Cadeau avec une carte accréditive. Ce sont notamment les suivantes :
Opérations de vidange, entretien et contrôles, aux périodicités prévues par le constructeur.
A compter du terme du douzième mois suivant la date de première mise en circulation du véhicule (fin de la période de garantie), remplacement ou réparation des pièces mécaniques et électriques du véhicule, main-d'oeuvre comprise, dont la défectuosité a été constatée à l'initiative du propriétaire du véhicule ;
Ne sont pas couverts : les conséquences indirectes d'un éventuel défaut (pertes d'exploitation, etc.), les éléments du véhicule ayant fait l'objet d'une transformation, les conséquences (dégradations, usure prématurée, altérations, etc.) de la transformation sur les autres pièces ou organes du véhicule ou sur les caractéristiques de celui-ci, les conséquences dues à l'utilisation d'un carburant non conforme aux préconisations du constructeur, les aggravations découlant du non-respect des alertes délivrées par les instruments de bord et des recommandations énumérées dans le carnet d'utilisation et de garantie du véhicule, les dégradations ou dommages provenant d'une utilisation du véhicule dans une compétition sportive. Ces faits, ainsi qu'une réparation ou entretien par un atelier n'appartenant pas au réseau Renault ou un changement du compteur kilométrique, peuvent entraîner la résiliation du contrat d'entretien ;
Ne sont pas couverts les pièces et organes suivants : pneumatiques, jantes, sièges, sellerie, carrosserie, garnitures, planche de bord, tablette arrière, accoudoirs, aérateurs, joints d'étanchéité, feux, blocs de climatisation (volets), optiques de phare, glaces de rétroviseurs, rétroviseurs, vitres, pare-chocs, enjoliveurs, poignées de porte, barillets, bouchons d'essence, commandes manuelles du tableau de bord, de portes et de vitres et du tableau de bord, cendriers, tapis, batteries, moquettes, système Odysline, autoradio, équipement audiophonique et ses accessoires, système d'alarme.
En Polynésie française, l'entretien vient en complément de la garantie constructeur de trois ans offerte par ce dernier. Le contrat d'entretien est géré par la société importatrice du véhicule et ne concerne que la Polynésie française. Il comprend l'ensemble des coûts, fourniture et main-d'oeuvre, nécessaires aux révisions préconisées par le constructeur jusqu'à 90 000 km et pour une durée maximum de trois ans. Les pièces d'usure classique sont comprises dans cet entretien. Si le véhicule est isolé sur une île dépourvue des compétences nécessaires à ces opérations, les pièces et ingrédients seront expédiés au titulaire de la carte grise.
2.6. Le gagnant Jackpot Cadeau peut demander l'ajout de certaines options au véhicule choisi en payant le supplément si le prix du véhicule ainsi modifié dépasse les valeurs mentionnées au 2.1. Au cas où le prix du véhicule précité augmenterait au-delà de ces valeurs, La Française des jeux ou La Pacifique des jeux se réservent le droit de proposer un autre modèle dont le prix n'excède pas ces valeurs.
2.7. Pour la métropole, les départements d'outre-mer et Monaco, le gagnant Jackpot Cadeau choisira sur une liste présentée par La Française des jeux le nom et l'adresse du concessionnaire chez qui il prendra en charge le véhicule gagné.
La facture du véhicule sera directement payée par La Française des jeux au concessionnaire. Un certificat de transfert de propriété du véhicule sera remis au gagnant Jackpot Cadeau.
2.8. En cas de vente du véhicule avant l'échéance des trois ans, les dispositions relatives à l'entretien sont maintenues et suivent le véhicule ; les bons d'essence continueront à être remis au gagnant Jackpot Cadeau ; en revanche, les dispositions relatives à l'assurance sont propres au gagnant Jackpot Cadeau et ne sont pas susceptibles d'être transférées au nouveau propriétaire du véhicule.
En cas de vol, de destruction du véhicule ou de constatation du caractère irréparable du véhicule avant l'échéance des trois ans, les dispositions relatives à l'entretien et à l'assurance ne sont plus applicables. En revanche, les bons d'essence continueront à être remis au gagnant Jackpot Cadeau.
2.9. Les mots « Renault », « Espace », « Laguna », « Mégane », « Mitsubishi » sont des marques déposées des sociétés Renault et Mitsubishi. Les silhouettes des véhicules présentées aux joueurs sont des modèles déposés des sociétés Renault et Mitsubishi.
3. Lot voyage.
3.1. Le joueur dont les 6 derniers chiffres du numéro Jackpot sont les mêmes et sont placés dans le même ordre que les 6 derniers chiffres du numéro gagnant du tirage du numéro Jackpot Cadeau est un gagnant Jackpot Cadeau. Il gagne un lot en numéraire d'un montant de 5 000 fois la mise unitaire de base. Celle-ci étant de 10 F en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Monaco, la valeur du lot est de 50 000 F. La mise unitaire de base étant de 200 F CFP en Polynésie française, la valeur du lot est de 1 000 000 F CFP.
Le gagnant Jackpot Cadeau a la faculté de choisir, au lieu du lot en numéraire indiqué ci-dessus, un lot en nature constitué d'un voyage. Les prix TTC de ces lots en nature sont des prix toutes taxes comprises (au taux en vigueur à la date de publication du règlement), qui n'excèdent pas les valeurs ci-dessus. Ils sont établis sur la base du prix des voyages négocié par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux avec l'organisateur du voyage.
3.2. Les gagnants ont, en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Monaco, le choix entre trois destinations déterminées par La Française des jeux. Ces destinations sont les suivantes : séjour à l'île Maurice pour 2 personnes, circuit au Mexique pour 4 personnes ou une semaine dans une station de sports d'hiver française pour 4 personnes. En Polynésie française, il est offert aux gagnants une seule destination : un voyage d'une semaine en Australie pour 2 personnes.
Le détail des éléments constitutifs de chaque lot Jackpot Cadeau peut être obtenu en écrivant aux adresses mentionnées au 4.4.
3.2.1. Le séjour à l'île Maurice se compose des prestations suivantes pour 2 personnes :
Acheminement jusqu'à l'aéroport de départ organisé en fonction du lieu de départ du gagnant Jackpot Cadeau ;
Vol aller et retour sur une compagnie régulière, taxes d'aéroport, transferts aéroport-hôtel-aéroport ;
Séjour de 8 nuits en demi-pension à l'hôtel Le Touessrok 5 étoiles (membre des Leading Hotels of the World) ;
Location d'une voiture de tourisme pour une durée de cinq jours ;
3 excursions dans l'île (dont 2 incluant le déjeuner hors boissons) :
Une excursion d'une demi-journée à Port-Louis et au jardin de Pamplemousse ;
Une excursion d'une journée dans le sud de l'île avec déjeuner (hors boissons) ;
Une balade en mer à bord d'un catamaran avec déjeuner (hors boissons).
Selon les disponibilités et au choix du joueur, le voyage peut être effectué en décembre 2001 ou jusqu'au 31 décembre 2002, hormis la période des fêtes de fin d'année 2001 et la période des congés scolaires de février 2002.
3.2.2. Le circuit au Mexique se compose des prestations suivantes pour 4 personnes :
Acheminement jusqu'à l'aéroport de départ organisé en fonction du lieu de départ du gagnant Jackpot Cadeau ;
Vols Paris-Mexico et Cancun-Paris avec Air France, taxes d'aéroport, de sortie et de séjour ;
Circuit en bus climatisé avec logement en hôtel 3 et 4 étoiles, demi-pension (hors boissons), accompagnateur local francophone :
1er jour : trajet Paris-Mexico ;
2e jour : séjour à Mexico ;
3e jour : circuit Mexico-Puebla-Veracruz ;
4e jour : circuit Veracruz-Catemano ;
5e jour : circuit Catemano-Villahermosa-Palenque ;
6e jour : circuit Palenque-Campeche ;
7e jour : circuit Campeche-Kabah-Uxmal-Merida ;
8e jour : circuit Merida-Chichen Itza-Cancun ;
9e jour : trajet Cancun-Paris ;
10e jour : arrivée à Paris.
Selon les disponibilités et au choix du joueur, le voyage peut être effectué en décembre 2001 ou jusqu'au 31 décembre 2002.
3.2.3. La semaine dans une station de sports d'hiver se compose des prestations suivantes pour 4 personnes (le village accueille les enfants à partir de quatre ans) :
Acheminement jusqu'à la gare de Lyon à Paris organisé en fonction du lieu de départ du gagnant Jackpot Cadeau ;
Séjour de 7 jours en pension complète à Tignes - Val-Claret, altitude 2 100 mètres (domaine skiable entre 1 550 et 3 450 mètres) ;
TGV Paris-Bourg-Saint-Maurice aller et retour en 1re classe (les départs sont le jeudi), avec accueil en gare et assistance des bagages, déjeuner à l'aller et dîner au retour, transferts gare-village-gare ;
Les activités à l'intérieur du village sont les suivantes :
Cours de ski alpin à la journée (du lundi au samedi) ;
Forfait remontées mécaniques (du lundi au samedi) ;
Promenades pédestres et/ou en raquettes ;
Location des skis.
Selon les disponibilités et au choix du joueur, le voyage peut être effectué du 23 décembre 2001 au 28 avril 2002.
3.2.4. Le voyage d'une semaine en Australie pour les gagnants polynésiens se compose des prestations suivantes pour 2 personnes :
Acheminement jusqu'à l'aéroport de départ organisé en fonction du lieu de départ du gagnant Jackpot Cadeau ;
Vol aller et retour sur une compagnie régulière, taxes d'aéroport, transferts aéroport-hôtel-aéroport ;
Séjour de 6 nuits en pension complète dans un hôtel de type 3 étoiles au moins.
Selon les disponibilités et au choix du joueur, le voyage peut être effectué en décembre 2001 ou jusqu'au 31 décembre 2002, hormis la période des fêtes de fin d'année 2001.
3.3. Le gagnant Jackpot Cadeau peut demander l'amélioration de certaines prestations en payant le supplément si le prix du voyage ainsi modifié dépasse les valeurs mentionnées au 3.1.
3.4. Les voyages sont organisés par La Française de motivation, 121, rue d'Aguesseau, 92643 Boulogne-Billancourt, société anonyme au capital de 705 983,50 Euro, RCS 381 574 979 Nanterre, titulaire de la licence d'agent de voyages no LI 092 95 0041, agrément IATA no 20222300, titulaire d'une garantie financière accordée par le Crédit lyonnais, 55, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle accordée par Concorde Assurances du groupe Generali, 5, rue de Londres, 75456 Paris Cedex 09. La Française de motivation prendra contact avec le gagnant Jackpot Cadeau pour l'organisation du voyage.
3.5. Le gagnant Jackpot Cadeau et la ou les personnes qui l'accompagnent bénéficient, outre l'assurance annulation mentionnée au 3.6, d'une assurance assistance (perte de bagages, rapatriement médical, frais médicaux, responsabilité civile, assistance juridique, avance sur caution pénale), dont les modalités leur seront précisées avant le départ.
3.6. Le gagnant Jackpot Cadeau peut demander l'annulation de son voyage en cas de force majeure, c'est-à-dire d'événement irrésistible, indépendant de sa volonté, rendant impossible l'exécution du voyage. La preuve d'un cas de force majeure doit être apportée par le gagnant Jackpot Cadeau. Les seuls cas de force majeure admis, sauf décision de La Française des jeux (ou de La Pacifique des jeux, selon le cas) motivée par des raisons exceptionnelles, sont ceux mentionnés sur le contrat d'assurance annulation, dont une copie peut être obtenue sur simple demande en écrivant aux adresses mentionnées au 4.4. Une copie de ce contrat sera remise sur sa demande au gagnant Jackpot Cadeau. En cas de force majeure admis par l'assureur, ou à titre exceptionnel par La Française des jeux (ou La Pacifique des jeux, selon le cas), le gagnant Jackpot Cadeau aura droit au report de son voyage, dans des conditions qui seront déterminées avec La Française de motivation, organisateur du voyage.
3.7. Certains événements extérieurs tels que conditions climatiques, troubles politiques, actes de violence, contraintes de sécurité, grève des compagnies aériennes ou des aéroports, problèmes de remplissage des avions, incidents techniques, régulation du trafic aérien peuvent s'imposer à l'organisateur du voyage et, sans engager sa responsabilité, avoir une incidence sur le voyage, allant jusqu'à son annulation.
Si un tel événement est connu avant le départ et entraîne la modification de certains éléments essentiels du voyage, le gagnant Jackpot Cadeau a la faculté d'accepter la modification proposée par l'organisateur du voyage ou de demander le report de la date du départ.
Si un tel événement survient après le départ et entraîne la suppression d'une partie des services prévus, l'organisateur du voyage peut, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer au gagnant Jackpot Cadeau des prestations de remplacement équivalentes. Si celui-ci les refuse, l'organisateur du voyage lui proposera soit de poursuivre le voyage, soit de l'interrompre et de rentrer, en bénéficiant d'un dédommagement pour les prestations non encore « utilisées ».
3.8. Tout voyage à l'île Maurice, au Mexique ou en Australie nécessitant un passeport, le gagnant d'un tel voyage et la personne qui l'accompagne doivent se charger de l'obtention de ce document et des éventuels visas. La Française des jeux, La Pacifique des jeux ou l'organisateur du voyage ne peuvent être tenus pour responsables de la non-obtention des passeports ou visas ou de tout incident en cours de voyage lié à ces pièces ou aux formalités administratives ou sanitaires.
4. Dispositions communes.
4.1. Le joueur dont le numéro Jackpot est gagnant selon les dispositions relatives au lot « voiture » ne bénéficie pas des dispositions relatives aux lots « voyage » et réciproquement.
4.2. Le choix du gagnant Jackpot Cadeau entre le versement du lot en numéraire tel qu'indiqué aux 2.1 et 3.1 et le lot en nature est irrévocable.
Le gagnant Jackpot Cadeau qui opte pour le lot en numéraire doit en faire mention dans son envoi au service Relations Joueurs (pour la Polynésie française, à La Pacifique des jeux), qui lui adressera un chèque par lettre recommandée avec accusé de réception après réception de l'original du reçu de Keno.
4.3. Dans l'hypothèse où il aurait été notifié à La Française des jeux ou à La Pacifique des jeux, avant la remise du lot en nature, une saisie ou un avis à tiers détenteur concernant un gagnant d'un tel lot, il sera effectué le versement en numéraire de la valeur du lot en nature éventuellement gagné, tel qu'indiqué aux 2.1 et 3.1, afin de permettre l'exécution de la saisie ou de l'avis à tiers détenteur.
4.4. Les joueurs pourront vérifier si le numéro Jackpot Cadeau de leur reçu de jeu est gagnant en faisant contrôler leur reçu par le terminal de prise de jeux d'un détaillant agréé de La Française des jeux ou de La Pacifique des jeux, selon le cas, ou en écrivant à La Française des jeux, numéro Jackpot Cadeau, Relations Joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex (pour la Polynésie française, écrire à La Pacifique des jeux, numéro Jackpot Cadeau, BP 20730, angle de la rue Colette et de la rue du 22-Septembre-1914, Papeete, Tahiti).
4.5. En vue de l'attribution du lot Jackpot Cadeau (sous réserve de la conformité du reçu selon les dispositions de l'article 4 du règlement du Keno), le joueur ayant gagné un lot selon les dispositions des 2 et 3 dispose de soixante jours (le cachet de la poste faisant foi), à compter du premier jour ouvré suivant la date du dernier tirage du Keno auquel participe son reçu de jeu, pour envoyer ledit reçu, accompagné de ses nom, prénom, adresse, date de naissance et numéro de téléphone, sur papier libre, aux adresses mentionnées au 4.4.
Une fois communiquées à La Française des jeux ou à La Pacifique des jeux, les données ci-dessus ne peuvent plus être modifiées par le gagnant Jackpot Cadeau.
Si le soixantième jour suivant la date du dernier tirage du Keno auquel participe le reçu de jeu tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit (le cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, le droit de revendication des lots sera prescrit.
Les lots non perçus dans ce délai restent dans le fonds de réserve du Keno.
4.6. La valeur des lots mentionnée en francs français et en francs CFP aux 2.1 et 3.1 est prélevée sur les lots non réclamés du Keno inscrits dans le fonds de réserve de ce jeu, en application de l'article 12.2 du règlement du Keno. Pour les lots en nature, cette valeur est le prix de revient TTC.
4.7. Les lots en nature mentionnés ci-dessus sont cumulables avec les lots Keno et Jackpot. Les éventuels gains du Keno et du Jackpot afférents à un reçu gagnant à un tirage du numéro Jakpot Cadeau seront payés par le service Relations Joueurs de La Française des jeux ou par La Pacifique des jeux selon le cas, dont les adresses sont mentionnées au 4.4.
4.8. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit aux adresses mentionnées au 4.4, avant l'expiration du délai de forclusion mentionné au 4.5 ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.9 Les données nominatives recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre aux joueurs de participer aux tirages et, s'il y a lieu, de recevoir un lot. En cas de défaut de communication de ces informations, il ne peut prétendre à un lot Jackpot Cadeau. Ces informations ne sont utilisées qu'aux fins de gestion du jeu et d'organisation des voyages ou de remise des voitures. Elles peuvent donner lieu, de la part du gagnant Jackpot Cadeau, à l'exercice du droit à l'information préalable, du droit d'accès à ses données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci, du droit d'opposition à la collecte d'informations, du droit de suppression des données prévus par la loi Informatique et libertés no 78-17 du 6 janvier 1978, en écrivant à La Française des jeux ou à La Pacifique des jeux, selon le cas, dont les adresses sont mentionnées au 4.4.
4.10. Les gagnants Jackpot Cadeau autorisent gratuitement La Française des jeux et La Pacifique des jeux à utiliser, pour toute opération publicitaire ou de promotion, leur nom, leur image, leurs propos, le lieu de leur domicile, le montant et la nature de leur lot, sur tous supports et dans tous les médias et à procéder éventuellement à la diffusion de l'enregistrement vidéo de la remise d'un lot en nature les concernant, sur une ou plusieurs chaînes de télévision, sur tout ou partie du territoire national.
4.11. La participation au jeu numéro Jackpot Cadeau implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement du Keno. »

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2001.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin