J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17333

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Décisions du 4 octobre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0105169S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 octobre 2001 :
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de la Marne, dont le siège social est 25, rue des Poissonniers, à Reims (Marne), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Marne ;
L'association de financement Les Verts Guadeloupe, dont le siège social est 32, rue Alsace-Lorraine, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est agréée à la demande du parti Les Verts en qualité d'association de financement du mouvement politique Les Verts Guadeloupe pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Guadeloupe.