J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17333

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Décision du 6 septembre 2001 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0105168S


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 septembre 2001, l'association pour le financement du parti politique France.9, dont le siège social est chez M. Xavier Malenfer, 75, rue Boissière à Paris (16e), est agréée à la demande du président du parti, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.