J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 octobre 2001 :
L'association pour le financement du Parti communiste français, département du Tarn, dont le siège social est 53, boulevard Montebello, à Albi (Tarn), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Tarn ;
L'association de financement de l'association Réagir avec Olivier de Chazeaux, dont le siège social est 67, rue Aristide-Briand, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est agréée à la demande du président de l'association Réagir avec Olivier de Chazeaux en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Hauts-de-Seine ;
L'association de financement du parti Démocratie sociale, dont le siège social est 81, rue Réaumur, à Paris (2e), est agréée à la demande du président du parti Démocratie sociale en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM-TOM.