J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17309

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Arrêtés du 2 août 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0100257A


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 août 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Wacker Werke GmbH (RFA), représenté en France par Wacker France SA, ZAC du Tuboeuf, 335, rue Gloriette, BP 97, 77253 Brie-Comte-Robert Cedex ;
Désignation de l'engin : scie à sol ;
Marque et type : Wacker, type BFS 1350 AS ;
Marque et type du moteur : Honda, type GX 390 ;
Puissance et régime nominaux : 9,60 kW à 3 600 tours par minute.