J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article L. 241-1 ;
Vu la loi d'orientation agricole no 99-574 du 9 juillet 1999, notamment l'article 139 relatif à la modification de l'article 309 du code rural ;
Vu le décret no 2000-134 du 16 février 2000 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 309 du code rural ;
Vu l'arrêté du 7 février 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour l'admission des candidats aux écoles vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé au troisième alinéa de l'article 309 du code rural ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :

Art. 1er. - Les épreuves du contrôle des connaissances prévu par l'arrêté du 16 février 2000 susvisé auront lieu à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes du 26 mars au 28 mars 2002 inclus.

Art. 2. - Pour les épreuves visées à l'article 1er, les membres du jury autres que les membres de droit sont :
Mme Hurtrel (Maryse), directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, ou son suppléant, M. André (François), professeur de biochimie à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
Mme Vanelle (Anne-Marie), vétérinaire inspectrice en chef, directrice des services vétérinaires de la Loire-Atlantique, ou sa suppléante, Mme Mourrieras (Christine), vétérinaire inspectrice en chef, directrice des services vétérinaires de la Vendée ;
M. Pouchelon (Jean-Louis), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, enseignant les sciences cliniques des carnivores et des équidés, ou sa suppléante, Mme Fanuel (Dominique), professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
M. Chantegrelet (Guy), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, enseignant d'hygiène alimentaire, ou son suppléant, M. Dromigny (Eric), maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
Mme Laval (Arlette), professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, enseignant les productions animales, ou son suppléant, M. Dumon (Henri), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
M. Ganiere (Jean-Pierre), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, enseignant les maladies contagieuses et la législation sanitaire, ou sa suppléante, Mme André-Fontaine (Geneviève), professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
M. Schmidt-Morand (Didier), vétérinaire praticien désigné par le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, ou son suppléant, M. Rondeau (Christian), docteur vétérinaire, président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.

Art. 3. - Le jury est présidé par Mme Hurtrel ou son suppléant, M. André.

Art. 4. - Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 31 décembre 2001 à la direction générale de l'alimentation, bureau de la pharmacie vétérinaire et de l'alimentation animale, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
Les frais d'inscription sont fixés à 190,56 Euro. Les chèques devront être établis à l'ordre de l'agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes et parvenir avant le 1er mars 2002 à la direction générale de l'alimentation.

Art. 5. - Le nombre de candidats susceptibles d'être autorisés à exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux au titre de l'article L. 241-1, troisième alinéa, du code rural, au bénéfice d'un diplôme, certificat ou autre titre de vétérinaire, est fixé à 14 pour l'année 2002.

Art. 6. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2001.