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• Médiateur de la République

  • Décision du 19 octobre 2001 portant délégation de signature
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 15 octobre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
  

• Santé

  • Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux dénommé « Keno »
  • Arrêté du 23 octobre 2001 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 25 octobre 2001 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 21 septembre 2001 relatif à une régie d'avances
  • Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie en qualité d'agent comptable de l'Institut français culturel de Tunis et du centre culturel français de Tripoli
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 19 octobre 2001 portant transfert de crédits
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 23 octobre 2001 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 23 octobre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat-Portes d'Auvergne à recourir à l'emprunt
  • Arrêté du 17 octobre 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
  • Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 23 octobre 2001 portant transfert de crédits
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décret du 26 octobre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au Conseil national du sport universitaire
  • Arrêté du 10 octobre 2001 portant ouverture de la session 2002 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires
  • Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret du 31 octobre 2001 portant nomination du directeur général d'Aéroports de Paris
  • Décret du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
  • Décret du 31 octobre 2001 mettant fin au mandat du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
  • Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 18 octobre 2001 portant création de traitements informatisés du fichier du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires visé à l'article L. 241-1 du code rural
  • Arrêté du 19 octobre 2001 relatif aux épreuves pour l'année 2002 du contrôle des connaissances visé au troisième alinéa de l'article L. 241-1 du code rural
  • Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur du corps d'agronomie de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêtés du 2 août 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  • Arrêtés du 2 août 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  • Arrêtés du 2 août 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  • Arrêtés du 2 août 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature
  • Décret no 2001-994 du 31 octobre 2001 fixant la majoration de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans la zone franche de Corse dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
  • Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature
  • Arrêté du 22 octobre 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  • Arrêté du 23 octobre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
  • Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'un avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  • Arrêté du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  • Arrêté du 24 octobre 2001 relative à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 25 octobre 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  • Arrêté du 25 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993
  • Arrêté du 25 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  • Arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer des dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique
  • Arrêté du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  • Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé (rectificatif)
  • Arrêté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
  • Arrêté du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  • Arrêté du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  • Décision du 8 octobre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publiques, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  • Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du sport
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret du 30 octobre 2001 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 26 octobre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétique au voisinage du centre radioélectrique de Paimpol (Côtes-d'Armor) no 022 006 0006
  • Arrêtés du 5 octobre 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
  • Arrêtés du 5 octobre 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
  • Arrêté du 5 octobre 2001 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
  • Arrêté du 23 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours commun pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense et d'administration centrale du Conseil économique et social (femmes et hommes)
  • Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à des régies d'avances
  • Arrêté du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
  • Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les conditions d'organisation du concours commun pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense et d'administration centrale du Conseil économique et social
  • Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2001
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
  • Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté d'ouverture des concours de recrutement de rédacteurs territoriaux organisés par le centre de gestion de la Côte-d'Or
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret no 2001-995 du 31 octobre 2001 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire
  • Décret du 31 octobre 2001 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  • Décret du 31 octobre 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 30 octobre 2001 reportant pour la session 2001 la seconde épreuve écrite d'admissibilité de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle de notaires de Toulouse
  • Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  • Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 31 octobre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service pénitentiaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2001-998 du 26 octobre 2001 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution 1), adoptés à Londres le 8 novembre 1997 (1)
  • Décret no 2001-999 du 26 octobre 2001 portant publication des amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A.744 18) (résolution MSC.49 66), adoptés à Londres le 4 juin 1996 (1)
  • Décret no 2001-997 du 26 octobre 2001 portant publication des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (résolution MSC.65 68 adoptée le 4 juin 1997) (1)
  • Décret no 2001-996 du 26 octobre 2001 portant publication de l'accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'échange d'informations classifiées dans le domaine de la défense, signé à Pretoria le 31 juillet 2001 (1)
  • Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination au comité médical et à la commission de réforme du ministère des affaires étrangères
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2001-447 du 23 octobre 2001 relative à un appel à candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de l'Isère, des Alpes-Maritimes et de l'Ariège
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Liste des avis rendus au cours du mois d'août 2001 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
  
  

• Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  • Décisions du 4 octobre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  • Décision du 6 septembre 2001 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  • Décisions du 18 octobre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 21 septembre 2001 relatif à une régie d'avances
    
  • Arreté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie en qualité d'agent comptable de l'Institut français culturel de Tunis et du centre culturel français de Tripoli
    
  • Arreté du 17 octobre 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
    
  • Arreté du 19 octobre 2001 portant transfert de crédits
    
  • Arreté du 23 octobre 2001 portant transfert de crédits
    
  • Arreté du 23 octobre 2001 portant transfert de crédits
    
  • Arreté du 23 octobre 2001 portant transfert de crédits
    
  • Arreté du 23 octobre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat-Portes d'Auvergne à recourir à l'emprunt
    
  • Arreté du 25 octobre 2001 portant transfert de crédits
    
  • Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux dénommé "Keno"
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 2001-994 du 31 octobre 2001 fixant la majoration de l'allégement prévu à l'article L.241-13-1 du code de la sécurité sociale dans la zone franche de Corse dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
    
  • Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature
    
  • Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 22 octobre 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
    
  • Arreté du 23 octobre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
    
  • Arreté du 24 octobre 2001 relative à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Décision du 8 octobre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publiques, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
    
  • Arreté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé (rectificatif)
    

  SANTE

  • Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature
    

  JUSTICE

  • Décret no 2001-995 du 31 octobre 2001 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire
    
  • Arreté du 30 octobre 2001 reportant pour la session 2001 la seconde épreuve écrite d'admissibilité de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle de notaires de Toulouse
    
  • Arreté du 31 octobre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service pénitentiaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 10 octobre 2001 portant ouverture de la session 2002 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires
    
  • Arreté du 25 octobre 2001 modifiant l'arreté du 23 aout 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2001-996 du 26 octobre 2001 portant publication de l'accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'échange d'informations classifiées dans le domaine de la défense, signé à Pretoria le 31 juillet 2001 (1)
    
  • Décret no 2001-997 du 26 octobre 2001 portant publication des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (résolution MSC.65 !68! adoptée le 4 juin 1997) (1)
    
  • Décret no 2001-998 du 26 octobre 2001 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution 1), adoptés à Londres le 8 novembre 1997 (1)
    
  • Décret no 2001-999 du 26 octobre 2001 portant publication des amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A.744 !18!) (résolution MSC.49 !66!), adoptés à Londres le 4 juin 1996 (1)
    

  DEFENSE

  • Décret du 26 octobre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétique au voisinage du centre radioélectrique de Paimpol (Cotes-d'Armor) no 022 006 0006
    
  • Arreté du 18 octobre 2001 modifiant l'arreté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
    
  • Arreté du 18 octobre 2001 relatif à des régies d'avances
    
  • Arreté du 23 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours commun pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense et d'administration centrale du Conseil économique et social (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 23 octobre 2001 fixant les conditions d'orga nisation du concours commun pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense et d'administration centrale du Conseil économique et social
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 18 octobre 2001 portant création de traitements informatisés du fichier du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires visé à l'article L.241-1 du code rural
    
  • Arreté du 19 octobre 2001 relatif aux épreuves pour l'année 2002 du controle des connaissances visé au troisième alinéa de l'article L.241-1 du code rural
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arretés du 2 aout 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Arreté du 21 septembre 2001 modifiant l'arreté d'ouverture des concours de recrutement de rédacteurs territoriaux organisés par le centre de gestion de la Cote-d'Or
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 15 octobre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 17 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
    
  • Arreté du 23 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 23 octobre 2001 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer des dossiers de médicaments au regard du critère d'intéret de santé publique
    

  JUSTICE

  • Décret du 30 octobre 2001 portant changements de noms
    
  • Décret du 31 octobre 2001 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
    
  • Décret du 31 octobre 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
    
  • Arreté du 23 octobre 2001 portant nomination à la commission de surveillance et de controle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
    
  • Arretés du 25 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    

  INTERIEUR

  • Décret du 30 octobre 2001 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211- 1 du code général des collectivités territoriales
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décret du 26 octobre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
    
  • Arreté du 22 octobre 2001 portant nomination au Conseil national du sport universitaire
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 18 octobre 2001 portant nomination au comité médical et à la commission de réforme du ministère des affaires étrangères
    

  DEFENSE

  • Arreté du 5 octobre 2001 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
    
  • Arretés du 5 octobre 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
    
  • Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2001
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 31 octobre 2001 mettant fin au mandat du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
    
  • Décret du 31 octobre 2001 portant nomination du directeur général d'Aéroports de Paris
    
  • Décret du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
    
  • Arreté du 24 octobre 2001 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplome d'ingénieur du corps d'agronomie de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Arreté du 24 octobre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 17 octobre 2001 portant extension d'un avenant à l'accord- cadre du 4 mai 2000 , relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
    
  • Arreté du 25 octobre 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs- vérificateurs
    
  • Arreté du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
    
  • Arreté du 25 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs- expéditeurs
    
  • Arreté du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
    
  • Arreté du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
    
  • Arreté du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Poitou- Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
    
  • Arreté du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Rhone- Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
    
  • Arreté du 25 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du batiment de la région parisienne (hors Seine-et- Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hotellerie de plein air
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du sport
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
    
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise et cadres du batiment et des travaux publics de la Réunion
    
  • Décision du 19 octobre 2001 portant délégation de signature
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2001-447 du 23 octobre 2001 relative à un appel à candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de l'Isère, des Alpes-Maritimes et de l'Ariège
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Liste des avis rendus au cours du mois d'aout 2001 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
    
  
  

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  COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

  
  

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  • Décision du 6 septembre 2001 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
    
  • Décisions du 4 octobre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
    
  • Décisions du 18 octobre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de vacance de l'emploi de directeur des enseignements et de la recherche à l'Ecole nationale de la santé publique
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris
    
  • Avis concernant le dépot des candidatures aux places de membre et de membre libre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année universitaire 2002-2003
    

  DEFENSE

  • Avis de concours pour l'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2002)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Avis de vacance d'un poste de conseiller pour les arts plastiques
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif aux épreuves du controle des connaissances applicable aux vétérinaires ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui ne disposent pas d'un diplome de vétérinaire reconnu en vue d'une autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au deuxième tirage du loto no 89 du mercredi 7 novembre 2001
    
  • Résultats du Loto Foot Matches no 49, du Loto Foot Duo Foot no 53 et des tirages no 87 du loto et des jeudi 1er et vendredi 2 novembre 2001 du Keno
    

  VILLE

  • Avis relatif à un arreté du 5 octobre 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
    

  RECHERCHE

  • Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intéret public
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 1er NOVEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • COURS INDICATIFS DU 2 NOVEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES