En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant no 57 à l'annexe 1 « ouvriers » du 30 novembre 2000 (2 barèmes annexés) ;
Avenant no 57 à l'annexe 2 « employés » du 30 novembre 2000 (2 barèmes annexés) ;
Avenant no 55 à l'annexe 3 « techniciens et agents de maîtrise » du 30 novembre 2000 (2 barèmes annexés) ;
Avenant no 51 à l'annexe 4 « cadres » du 30 novembre 2000 (1 barème annexé).
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.
Objet :
Majoration des salaires minima professionnels et des primes.
Signataires :
Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.