J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17194

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Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0110089A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 octobre 2001, M. Henri Troupel est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Louis Duvernois, élu sénateur représentant les Français établis hors de France.