J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17215

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105290X



Par délibération en date du 2 octobre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société sportive Automobile-club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio 24 heures du 13 au 14 octobre 2001 :
Site : le « Module sportif », bâtiment administratif et de direction de courses des « 24 Heures du Mans », 72100 Le Mans.
Puissance : 150 W.
Fréquence : 96,0 MHz.