J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17212

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Décision no 2001-523 du 2 octobre 2001 modifiant la décision no 99-542 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Radio Isère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, la Radio du Grand Grenoble

NOR : CSAX0101523S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 99-542 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Radio Isère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, la Radio du Grand Grenoble ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 99-542 du 15 décembre 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Grenoble.
Fréquence : 101,6 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit La Tour sans Venin, 38170 Seyssinet-Pariset.
Altitude du site : 653 mètres.
Hauteur de l'antenne : 695 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 190o/310o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis