J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17210

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Décision no 2001-517 du 8 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche


NOR : CSAX0101517S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche,
Décide :



Art. 1er. - La décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 susvisée est modifiée comme suit :
A l'annexe V : au lieu de : « Contraintes : néant », lire : « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 160o/220o ».


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis