J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17207

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Décision no 2001-505 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 97-880 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Banquise


NOR : CSAX0101505S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 97-880 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Banquise ;
Vu la demande adressée par l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues le 21 juin 2001 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 97-880 du 2 décembre 1997 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 97-880 du 2 décembre 1997 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 01/11/2001 page 17207

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis