J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17203
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision no 2001-498 du 2 octobre 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
NOR : CSAX0101498S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2001-286 du 5 juin 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Caen ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 octobre 2001 susvisé :
Catégorie A
01 CAA 01. - Association Foi Développement Médias (RCF 61).
01 CAA 02. - Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) (Radio Espérance).
01 CAA 03. - Pulse SDF (Pulse).
01 CAA 04. - FM Normandie communication (Premium Radio).
01 CAA 05. - Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure (Radio Espace).
01 CAA 06. - Association Maranatha (Radio Vie nouvelle).
01 CAA 07. - Association Radio Atlantis FM (Radio Atlantis).
01 CAA 08. - Pascal Bréart Animation (TRLT la Radio locale).
01 CAA 09. - Association Nord Sarthe FM (Nord Sarthe FM).
01 CAA 10. - Association Oxygène 27 (Oxygène).
01 CAA 11. - Association culturelle d'insertion économique de la Communauté franco-maghrébine (FFM Fréquence franco-maghrébine).Catégorie B
01 CAB 01. - SARL Challenge (Vibration).
01 CAB 02. - SARL Démo FM (Radio Cristal).
01 CAB 03. - Association Vire FM (Vire FM).
01 CAB 04. - SARL Radio Manche (Radio Manche).
01 CAB 05. - SARL Eurocontact (Evasion FM).
01 CAB 06. - SARL Normandie FM (Normandie FM).
01 CAB 07. - SARL Nantes Média (Hit West).
01 CAB 08. - SARL SLAM Communication (Sea FM).
01 CAB 09. - Euromedmultimédia SARL de presse (Only Rai).
01 CAB 10. - Envergure SARL (Résonance).
01 CAB 11. - SARL Radio Communication Vexin Val de Seine (RCS Normandie).
01 CAB 12. - Association Paradis (Paradis).Catégorie C
01 CAC 01. - SARL Fun radio région (Fun Radio Normandie).
01 CAC 02. - SARL Virage (Couleur 3).
01 CAC 03. - SARL Europe 2 Rouen (Europe 2 Evreux).
01 CAC 04. - SNC RFM Rouen (RFM Rouen).
01 CAC 05. - SARL GMRP (Skyrock).
01 CAC 06. - SARL CCN Radio (Skyrock).
01 CAC 07. - SARL Europe 2 Le Mans (Europe 2 Le Mans).Catégorie D
01 CAD 01. - Sport O'FM Média SAS (Sport O'FM).
01 CAD 02. - SAS Regroupement des radios musulmanes de France (Radio Orient).
01 CAD 03. - SA Performances (RFM).
01 CAD 04. - SNC Europe 2 Communication (Europe 2).
01 CAD 05. - SARL CIRTES MFM (MFM).
01 CAD 06. - SA Canal 9 (Chante France).
01 CAD 07. - SARL FWDP (Superloustic).
01 CAD 08. - SA Vortex (Skyrock).
01 CAD 09. - SA Radio Classique (Radio Classique).
01 CAD 10. - SA SODERA (RTL 2).
01 CAD 11. - SA SERC (Fun Radio).
01 CAD 12. - Chérie FM SA (Chérie FM).
01 CAD 13. - Nova SARL (Radio Nova).
01 CAD 14. - SA Radio Nostalgie (Nostalgie).
01 CAD 15. - SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons).
01 CAD 16. - NRJ SA (NRJ).
01 CAD 17. - SA Société d'Exploitation de la radio finance (BFM).
01 CAD 18. - SAFG Concept (Radio FG).Catégorie E
01 CAE 01. - CLT-UFA (RTL).
01 CAE 02. - SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
01 CAE 03. - SAM Société Radio Monte-Carlo (RMC infos).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis